Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation des services proposés par Seftio, une plateforme SaaS dédiée à la gestion et à la facturation en ligne. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les modalités de souscription, d’utilisation et de facturation des services.

Offres & formules

Seftio propose plusieurs formules adaptées aux besoins des professionnels, incluant différentes fonctionnalités et niveaux de service. Chaque formule est décrite en détail sur la page Tarifs, permettant à chaque utilisateur de choisir celle qui correspond le mieux à ses attentes.

Tarifs & facturation

Les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) et hors taxes, sauf indication contraire. La facturation est effectuée selon la formule choisie, sur une base mensuelle ou annuelle, selon l’option sélectionnée lors de la souscription.

• Les montants peuvent être soumis à la TVA ou autres taxes applicables selon la législation en vigueur.
• Les factures sont accessibles dans l’espace client et envoyées par email à chaque échéance.
• Seftio se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer les utilisateurs préalablement.

Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via des prestataires de paiement sécurisés. La souscription devient effective dès la confirmation du paiement. En cas de non-paiement ou de rejet, l’accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Durée & résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription et se renouvellent automatiquement à l’échéance, sauf résiliation préalable.

• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace client.
• En cas de résiliation, l’accès aux services se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
• Aucune restitution des sommes versées n’est possible en cas de résiliation anticipée.

Droit de rétractation (service numérique)

Conformément à la législation applicable aux services numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le service pleinement exécuté avec accord préalable de l’utilisateur. La souscription et le paiement valent donc acceptation de cette condition.

Support & assistance

Seftio propose un support technique accessible selon la formule souscrite :

• Support standard via email avec délai de réponse sous 48 heures.
• Support prioritaire pour les formules premium, avec assistance téléphonique et temps de réponse accéléré.

Le support vise à accompagner l’utilisateur dans l’utilisation optimale des services.

Responsabilité

Seftio s’engage à fournir un service conforme aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Seftio est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée. Seftio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Données & sécurité

La protection des données personnelles est une priorité. Seftio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données hébergées.

• Les données sont hébergées dans des centres sécurisés conformes aux normes en vigueur.
• L’utilisateur reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment.
• Seftio ne partage pas les données avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

Modifications des CGV

Seftio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Le recours aux services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Seftio.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l’utilisation des services, vous pouvez contacter notre service client :

contact@seftio.com