Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site et du logiciel Seftio (ci-après « le Service »).

1. Définitions

• Service : la plateforme Seftio accessible en ligne, incluant ses fonctionnalités (création/gestion de factures et devis, export, envoi, suivi, etc.).
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte Seftio.
• Contenu : les données, informations, documents, factures, devis, fichiers et paramètres saisis/importés par l’Utilisateur.

2. Objet du Service

Seftio met à disposition un outil de création et de gestion de documents de facturation (factures, devis) et des fonctionnalités associées (ex : numérotation, TVA, export, envoi par email, statuts). Le Service ne constitue pas un cabinet d’expertise comptable ni un conseil juridique ou fiscal.

3. Accès au Service

L’accès au Service nécessite une connexion Internet et la création d’un compte. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des offres payantes.

4. Création de compte et sécurité

• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer Seftio sans délai.

5. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière licite et conforme à son objet. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder à des données ne lui appartenant pas ;
• perturber le Service (attaques, surcharge, extraction automatisée non autorisée, contournement de sécurité) ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, ou pour publier/transmettre des contenus illégaux.

6. Contenu de l’Utilisateur

• L’Utilisateur demeure seul responsable du Contenu qu’il saisit, importe, génère ou envoie via le Service.
• L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le Contenu (notamment en cas d’import de logos, fichiers, données clients).
• Seftio n’exerce pas de contrôle systématique sur le Contenu et n’assume pas la responsabilité de son exactitude.

7. Obligations légales de facturation

Seftio fournit un outil d’édition, mais l’Utilisateur reste responsable du respect des obligations légales et fiscales applicables (mentions obligatoires, TVA, règles de numérotation, conservation, etc.). En cas de doute, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel compétent.

8. Disponibilité et maintenance

Seftio s’efforce d’assurer une disponibilité élevée du Service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions (maintenance, incidents, dépendances externes, force majeure). Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

9. Offres payantes, facturation et résiliation

• Les conditions tarifaires, le contenu des offres et les modalités de paiement sont présentés au moment de la souscription.
• En cas d’abonnement, l’Utilisateur peut gérer son abonnement (mise à niveau, annulation, etc.) via les écrans dédiés du Service et/ou le portail de paiement.
• La résiliation met fin à l’accès aux fonctionnalités payantes à l’issue de la période en cours (sauf indication contraire affichée lors de l’annulation).

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, interfaces, marques, logos, éléments graphiques et contenus (hors Contenu de l’Utilisateur) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Protection des données

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité. Seftio met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données, sans garantie absolue.

12. Responsabilité

• Seftio fournit un outil « en l’état ». Seftio ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.
• Seftio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance) ni des erreurs résultant du Contenu saisi par l’Utilisateur.
• La responsabilité de Seftio, si elle devait être engagée, est limitée dans la mesure permise par la loi.

13. Suspension / suppression de compte

En cas de violation des CGU, de comportement frauduleux ou d’atteinte à la sécurité du Service, Seftio peut suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité.

14. Modifications des CGU

Seftio peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation. En cas de modifications substantielles, Seftio pourra en informer l’Utilisateur par tout moyen.

15. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter Seftio à l’adresse :contact@seftio.com